Afin de conserver son label la startup labélisée doit respecter certaines obligations et atteindre des objectifs triennaux et quinquennaux.
Les Obligations :
La startup labélisée doit:
- Avoir moins de huit (8) ans à compter de la date de constitution de la société.
- Compter un effectif moins de cent (100) salariés.
- Posséder un total bilan moins de quinze (15) millions de dinars.
- Faire un chiffre d’affaire annuel moins de (15) millions de dinars.
- Avoir un capital détenu à plus de deux tiers (2/3) par des personnes physiques, des sociétés d’investissement à capital risque, des fonds collectifs de placement à risque, des fonds d’amorçage et de tout autre organisme d’investissement ou par des Startups étrangères.
- Avoir un capital détenu à moins de 1/3 par des personnes morales.
- Tenir une comptabilité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et mettre à disposition du ministère des technologies via le portail ses états financiers, et ce, au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle de l’exercice concerné.
- Avoir modèle économique à forte dimension innovante, notamment technologique,
- Avoir un fort potentiel de croissance économique.
- Déclarer au niveau du portail des Startups dans un délais d’un mois, les changements suivants :
- Le Changement de la structure du capital.
- Le dépassement de 100 salariés.
- Le dépassement de (15) millions de dinars de chiffre d’affaire annuel.
- Le dépassement de (15) millions de dinars pour le total bilan.
Les Objectifs :
Les objectifs triennaux :
Au bout de trois (3) ans de la date d’octroi du label la startup labélisée doit :
- Avoir un effectif Supérieur ou égal à dix (10) employés.
- Faire un chiffre d’affaire ou Avoir un total bilan Supérieur ou égal à trois cent (300) mille dinars.
Les objectifs quinquennaux :
Au bout de cinq (5) ans de la date d’octroi du label la startup labélisée doit :
- Avoir un effectif Supérieur ou égal à trente (30) employés
- Faire un chiffre d’affaire ou Avoir un total bilan Supérieur ou égal à (1) million de dinars.
Le retrait du label :
En cas de manquement aux obligations et ou aux objectifs le label Startup est retiré par décision du ministre des technologies, sur avis conforme du collège.