1. Home
  2. Obligations, objectifs et retrait du label
  3. Obligations, objectifs et retrait du label

Obligations, objectifs et retrait du label

Afin de conserver son label la startup labélisée doit respecter certaines obligations et atteindre des objectifs triennaux et quinquennaux.

Les Obligations :

La startup labélisée doit:

  • Avoir moins de huit (8) ans à compter de la date de constitution de la société. 
  • Compter un effectif moins de cent (100) salariés.
  • Posséder un total bilan moins de quinze (15) millions de dinars.
  • Faire un chiffre d’affaire annuel moins de (15) millions de dinars.
  • Avoir un capital détenu à plus de deux tiers (2/3) par des personnes physiques, des sociétés d’investissement à capital risque, des fonds collectifs de placement à risque, des fonds d’amorçage et de tout autre organisme d’investissement ou par des Startups étrangères.
  • Avoir un capital détenu à moins de 1/3 par des personnes morales.
  • Tenir une comptabilité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et mettre à disposition du ministère des technologies via le portail ses états financiers, et ce, au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle de l’exercice concerné.
  • Avoir modèle économique à forte dimension innovante, notamment technologique,
  • Avoir un fort potentiel de croissance économique.
  • Déclarer au niveau du portail des Startups dans un délais d’un mois, les changements suivants :
    • Le Changement de la structure du capital.
    • Le dépassement de 100 salariés.
    • Le dépassement de (15) millions de dinars de chiffre d’affaire annuel.
    • Le dépassement de (15) millions de dinars pour le total bilan.

Les Objectifs :

Les objectifs triennaux :

Au bout de trois (3) ans de la date d’octroi du label la startup labélisée doit :

  • Avoir un effectif Supérieur ou égal à dix (10) employés.
  • Faire un chiffre d’affaire ou Avoir un total bilan Supérieur ou égal à trois cent (300) mille dinars.

Les objectifs quinquennaux :

Au bout de cinq (5) ans de la date d’octroi du label la startup labélisée doit :

  • Avoir un effectif Supérieur ou égal à trente (30) employés
  • Faire un chiffre d’affaire ou Avoir un total bilan Supérieur ou égal à (1) million de dinars.

Le retrait du label :

En cas de manquement aux obligations et ou aux objectifs le label Startup est retiré par décision du ministre des technologies, sur avis conforme du collège.

Cet article vous a-t-il été utile?

Ajouter un commentaire